ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme dénommée "Exam Central" (ci-après la "Plateforme" ou le "Service"), accessible à l'adresse exam-central.com ou toute autre adresse associée. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter intégralement sans réserve ni condition. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est expressément invité à ne pas utiliser le Service et à quitter immédiatement la Plateforme.
ARTICLE 2 - NATURE DU SERVICE ET DISCLAIMER
La Plateforme Exam Central est un service à caractère purement informatif, pédagogique et expérimental, développé dans le cadre d'un exercice de création et de gestion de site web. Il est expressément précisé que la Plateforme ne constitue en aucun cas un service officiel, agréé, certifié ou reconnu par quelque autorité administrative, éducative ou gouvernementale que ce soit. La Plateforme n'est pas affiliée, associée, approuvée ou sponsorisée par les ministères de l'éducation, les organismes d'examen, les établissements scolaires ou toute autre entité officielle. À l'heure actuelle, la Plateforme ne contient aucune donnée réelle, authentique, vérifiée ou officielle concernant les résultats d'examens, les concours ou toute autre information académique. Toutes les données, informations, résultats ou contenus affichés sur la Plateforme sont fictifs, simulés, générés à des fins de démonstration technique uniquement et ne doivent en aucun cas être considérés comme authentiques, fiables ou utilisables à des fins réelles.
ARTICLE 3 - ABSENCE DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L'Éditeur de la Plateforme décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la complétude, la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la mise à jour, l'authenticité ou l'utilisation des informations, données, résultats ou contenus présents sur la Plateforme. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation de la Plateforme se fait à ses propres risques et périls, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence d'erreur, d'interruption, de disponibilité continue, de sécurité des données ou de conformité aux attentes de l'Utilisateur. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de profits, les pertes d'opportunités, les préjudices moraux, les préjudices commerciaux ou toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4 - UTILISATION À DES FINS PÉDAGOGIQUES UNIQUEMENT
La Plateforme est exclusivement destinée à des fins pédagogiques, éducatives, de formation, d'apprentissage, de démonstration technique, de développement de compétences en création et gestion de sites web, et ne doit en aucun cas être utilisée pour des décisions réelles, importantes ou ayant des conséquences sur la vie académique, professionnelle ou personnelle de l'Utilisateur ou de tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations de la Plateforme pour prendre des décisions concernant son orientation scolaire, sa carrière professionnelle, ses inscriptions dans des établissements, ses démarches administratives ou toute autre décision importante. L'Utilisateur reconnaît que toute utilisation de la Plateforme à des fins autres que pédagogiques ou de démonstration se fait à ses propres risques et sans aucune garantie de l'Éditeur.
ARTICLE 5 - ABSENCE DE DONNÉES RÉELLES
L'Utilisateur est expressément informé et reconnaît que la Plateforme ne contient actuellement aucune donnée réelle, authentique, vérifiée, officielle ou provenant de sources autorisées concernant les résultats d'examens, les concours, les candidats, les établissements scolaires ou toute autre information académique. Toutes les données affichées sont générées automatiquement, simulées, fictives, créées à des fins de démonstration technique et ne reflètent en aucun cas la réalité. L'Éditeur ne garantit pas que des données réelles seront un jour intégrées à la Plateforme et se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment sans préavis ni justification.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, codes sources, bases de données, structures, mises en page, designs, marques, noms de domaine, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, transformation, distribution, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse de l'Éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Éditeur informe l'Utilisateur que la Plateforme peut collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement. L'Utilisateur est informé que ses données peuvent être utilisées à des fins statistiques, analytiques, de développement technique, de maintenance, d'amélioration du Service, de prévention de la fraude, de sécurité, ou pour répondre aux obligations légales. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de conserver certaines données pour des durées légales ou réglementaires, même après la suppression du compte ou la cessation d'utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 8 - COOKIES ET TRACERS
La Plateforme utilise des cookies, traceurs, pixels, balises web, technologies de suivi et autres dispositifs similaires (collectivement les "Cookies") pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic, personnaliser le contenu, mesurer l'efficacité des publicités, effectuer des analyses statistiques, mémoriser les préférences, assurer la sécurité, prévenir la fraude et à d'autres fins légitimes. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur consent à l'utilisation de ces Cookies conformément à la politique de cookies de l'Éditeur. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les Cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme. L'Éditeur peut utiliser des Cookies de tiers, notamment pour la publicité, l'analyse et les réseaux sociaux, sur lesquels l'Éditeur n'a aucun contrôle et pour lesquels l'Éditeur décline toute responsabilité.
ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web, plateformes ou ressources externes qui ne sont pas sous le contrôle de l'Éditeur. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur accessibilité, leur sécurité, leur politique de confidentialité, leurs pratiques commerciales, leur conformité légale ou toute autre caractéristique. L'inclusion d'un lien hypertexte ne constitue en aucun cas une approbation, une recommandation, une validation, une affiliation ou une association de l'Éditeur avec le site externe concerné. L'Utilisateur accède aux sites externes à ses propres risques et doit se conformer aux conditions d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour, réviser ou supprimer tout ou partie des présentes CGU à tout moment, sans préavis ni notification préalable, à sa seule discrétion et sans avoir à justifier sa décision. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
ARTICLE 11 - SUSPENSION ET INTERRUPTION DU SERVICE
L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, interrompre, limiter, restreindre, modifier, désactiver, supprimer ou arrêter temporairement ou définitivement tout ou partie de la Plateforme, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de conformité légale, de violation des CGU, de force majeure, de décision judiciaire, administrative ou réglementaire, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par l'Éditeur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la suspension, de l'interruption ou de l'arrêt du Service, et ne sera pas tenu de dédommager l'Utilisateur ou de lui fournir un service alternatif.
ARTICLE 12 - UTILISATION CONFORME
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux présentes CGU et aux règles de bonne conduite. L'Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit exhaustive, d'utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes, nuisibles, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires, harcelantes, violentes, pornographiques, de piratage, de spam, de phishing, de propagation de virus, de collecte de données non autorisées, de contournement des mesures de sécurité, de manipulation des résultats, de création de faux comptes, d'usurpation d'identité, ou de toute autre activité pouvant porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité de la Plateforme.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION
L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de résilier, suspendre, bloquer ou interdire l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, de supprimer son compte, ses données et son contenu, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation non conforme, d'activité frauduleuse, de comportement inapproprié, de décision judiciaire ou administrative, ou pour toute autre raison jugée légitime par l'Éditeur. L'Utilisateur peut également cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment, sans préavis ni justification. En cas de résiliation, l'Éditeur pourra supprimer toutes les données associées à l'Utilisateur sans obligation de conservation ou de restitution.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence. L'Éditeur se réserve le droit d'engager des poursuites dans tout autre pays où l'Utilisateur réside ou possède des biens, et l'Utilisateur accepte la compétence de ces juridictions. En cas de traduction des présentes CGU dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence.
ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer toute stipulation devenue non valide par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous accords, arrangements, communications ou discussions antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
ARTICLE 16 - CONTACT
Pour toute question, réclamation, demande d'information ou exercice de droits concernant les présentes CGU ou la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes, sous réserve que ces coordonnées soient disponibles et à jour : Exam Central - Plateforme pédagogique et expérimentale - Site web développé dans le cadre d'un exercice de création et gestion - Aucune donnée réelle - Aucune garantie - Utilisation à vos risques et périls.
Dernière mise à jour : 28/01/2026 - Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de doute, veuillez cesser d'utiliser la Plateforme.